ambassadeangolafranceDepuis les civilisations anciennes, le monde a pensé à la nécessité de laisser des traces authentiques des différents traités conclus entre les peuples. Le mot notaire vient du latin Notare qui signifie désigner, écrire, noter, marquer d’un signe, prendre note. La fonction des notaires a eu une grande importance, car ce sont eux qui vérifient, légitiment et donnent foi publique aux actes et aux faits convenus entre les personnes. Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur les notaires
Qu’est-ce qu’un notaire ?
Il s’agit de la personne physique chargée de fournir le service notarial et considérée comme un fonctionnaire. Il est habilité par la loi à donner foi publiquement aux actes et faits accomplis par les personnes.
La foi publique ou notariale confère une pleine authenticité aux déclarations faites devant le notaire. Ce pouvoir est accordé au notaire par la loi afin de coopérer avec les intérêts publics. Il est important de garder à l’esprit que le notaire ne peut exercer ses fonctions qu’à la demande des parties intéressées, qui sont libres de choisir le notaire de leur choix. Si vous êtes confronté à une situation nécessitant son intervention, vous pouvez faire appel aux Notaires Yvelines.
Quelles sont les fonctions des notaires ?
Un notaire est chargé de l’élaboration et du traitement des actes publics pour les faits et actes que la loi prévoit ou lorsque la volonté des parties le permet. Il élabore les actes publics pour l’annulation d’hypothèques et se charge de la conservation, ouverture et publication des testaments fermés. Parmi ses autres fonctions, il y a aussi la reconnaissance des actes sous seing privé, avec enregistrement de la manifestation de l’intéressé et du contenu de l’acte, les authentifications, en faisant la précision du document qui était en vue pour l’effectuer, la délivrance de copies d’actes publics. Il fait des notes de référence, une correction d’erreurs dans les actes publics, une tenue et conservation des dossiers notariaux.
Voici ce que vous devez savoir si vous voulez en devenir un : lorsque l’État a proposé un concours, les personnes qui réussissent l’examen reçoivent leur licence de notaire ou leur fíat de notaire.
Quelle loi régit l’activité des notaires ?
L’activité notariale est réglementée au niveau local. Chaque État a sa propre loi sur le notariat, qui régit l’activité des notaires, les conditions requises pour être notaire et leurs responsabilités, droits, obligations et sanctions.
La Direction générale du registre public et l’Archive des notaires sont chargés de réglementer le respect de la loi nationale sur les notaires.
Outre les documents qu’il peut signer, il atteste des faits tels que les notifications, les convocations, l’existence et la capacité des personnes, la reconnaissance des signatures, la notarisation des actes et les faits matériels en général.
Quelles sont les obligations d’un notaire ?
Le notaire s’engage envers son client à agir de manière impartiale, à protéger ses intérêts et à le conseiller. Il rédigera et expliquera l’acte qu’il attestera. Il calculera, retiendra et paiera le montant des taxes générées par l’acte. Enfin, il inscrira au registre public de la propriété les actes qui le nécessitent.
