ambassadeangolafranceLes cartes grises sont des titres de police. Fichier de base pour tous les véhicules terrestres, ce titre en dit long sur le véhicule qu’il identifie. Il fournit également des renseignements sur le possesseur. Cependant, si vous vous le faites voler par exemple, vous devriez exiger une duplication. Mais comment ?
Pourquoi la refaire exactement ?
Les cartes grises sont valables jusqu’à ce que les véhicules auxquels elles appartiennent ne soient plus en état de marche. Une carte grise est à refaire seulement dans les cas suivants :
Un changement de domicile. Effectivement, votre adresse la plus récente doit figurer sur la carte.
Une modification de l’état civil. La carte contient des données sur le propriétaire du véhicule, qui doivent être mises à jour si vous vous mariez, ou si vous divorcez, etc.
Le véhicule est vendu ou cédé ? Sachez que la carte grise doit être cédée au nouveau propriétaire de l’engin et donc contenir les informations concernant celui-ci.
Rendez-vous sur https://www.refaire-carte-grise.fr, pour plus d’infos.
Où procéder à la demande ?
Si avant, il fallait demander une carte grise au niveau de la préfecture ou de la sous-préfecture, aujourd’hui, ce n’est plus envisageable. Vous devez maintenant effectuer votre requête en ligne sur le site de l’ANTS.
L’Agence Nationale des Titres Sécurisés, mis en place en 2007, assure la gestion des demandes des documents sécurisés. Il peut s’agir de cartes nationales d’identité, de passeports, de permis de conduire et de cartes grises. C’est une agence de l’administration publique qui s’attache au ministère de l’Intérieur.
Les démarches
Perte ou vol ? Le demandeur se verra remettre une copie du certificat d’immatriculation ayant la même valeur que la carte grise originale. S’ajoute aux documents nécessaires à la procédure une attestation de perte ou de vol que les autorités délivrent du lieu où s’est produit l’accident.
Parmi les documents requis se trouvent le formulaire de demande de certificat d’immatriculation et le certificat de contrôle technique.
Cause d’usure ? Il est nécessaire d’envoyer en plus une carte grise détériorée sur ces pièces.
Soyez également prêt à payer les frais requis pour délivrer des documents d’enregistrement en double.
Ces démarches en ligne vous permettront d’obtenir un certificat d’immatriculation provisoire, qui donne la possibilité au titulaire de la voiture de rouler sans problème sous un mois, jusqu’à ce qu’il reçoive la nouvelle carte par la poste.
Avoir recours aux services d’un professionnel agréé ?
Il vous est par ailleurs imposé une option de faire la demande par le biais du site Internet d’un intermédiaire agréé qui gère pour vous le processus de demande.
Pour ce faire, remplissez le Cerfa 13757*03. Ce dernier prouvera que vous l’autorisez à engager les démarches à votre place. En plus de cela, vous devez lui octroyer une copie de votre carte d’identité et de votre permis de conduire.
Un tel recours à un professionnel certifié est utile, surtout si vous n’avez pas le temps de suivre vous-même le processus en ligne. En effet, votre document ne sera pas rejeté pour pièces manquantes, l’expert garantira cela avant l’envoi de la demande.
Cependant, il y a des frais pour ce service. D’un professionnel à un autre, les frais peuvent différer.
