ambassadeangolafranceDans de nombreux cas, des litiges surviennent avec les assureurs RC automobile. Citons par exemple les réclamations non couvertes après un accident, les augmentations de primes inappropriées et les inspections de véhicules inadaptées. Heureusement, cela peut être résolu à l’amiable, puis par un litige. À qui puis-je m’adresser si j’ai un problème avec mon assureur automobile ? Comment cela fonctionne-t-il ?
À qui puis-je m’adresser si j’ai un litige avec mon assureur ?
Vous avez un litige avec votre assureur automobile (par exemple, licenciement injustifié, demande d’indemnisation refusée par l’assureur automobile) et vous devez suivre les procédures prévues dans votre police. La première étape consiste à entamer une discussion avec votre conseiller, représentant ou chargé de clientèle, afin d’obtenir une évaluation gratuite de votre situation, comme sur ce site. Joignez tous les documents nécessaires pour justifier votre demande. De nombreux litiges peuvent être réglés par la signature d’un accord de règlement, ce qui met fin au litige à ce stade.
Si aucun accord ne peut être trouvé, le client doit s’adresser à notre service des réclamations conformément aux procédures définies dans nos conditions générales. Les coordonnées du service des réclamations sont indiquées dans le contrat du client. Envoyez-le par lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre doit contenir, entre autres, les éléments suivants
- La nature du litige et les exigences du client.
- Le numéro de contrat ou de document au moment de la naissance du droit.
Toutes les informations utiles à votre disposition. Dans tous les cas, conservez tous les documents relatifs à la réclamation, y compris la réponse soumise et celle qui a été renvoyée. Cela vous sera très utile lorsque vous passerez à l’étape suivante.
Quand dois-je faire appel à un médiateur pour régler un litige avec mon assureur automobile ?
Lorsque toutes les possibilités internes ont été épuisées, vous pouvez faire appel à un médiateur qui s’occupe de trouver une solution qui satisfasse les deux parties (vous et l’assureur). Un médiateur peut être mandaté par l’assuré, par la compagnie d’assurance (avec l’accord du client) ou par un organisme public.
Les coordonnées du médiateur compétent sont généralement indiquées dans les conditions générales de l’assurance automobile. Si votre compagnie d’assurance est membre de l’association « La médiation de l’assurance », c’est le médiateur qu’il vous faut. Vous êtes ainsi assuré d’avoir un seul interlocuteur si votre litige personnel porte sur l’interprétation ou l’application des conditions de votre contrat d’assurance.
Dans le cas contraire, vous devez vous adresser au médiateur de la FFSA ou du GEMA.
La prise de contact avec le Médiateur de l’assurance est gratuite. Toutefois, certaines conditions doivent être remplies.
- Vous devez prouver que vous avez essayé de négocier avec la compagnie d’assurance, mais que vous n’avez pas été en mesure de régler le sinistre.
- Aucun autre intermédiaire ne peut être impliqué en même temps.
- Leur affirmation est clairement infondée et ne semble pas être insultante.
Même si le recours à un intermédiaire d’assurance ne vous empêche pas d’aller en justice à ce stade, il n’est pas recommandé de le faire avant que l’association n’ait rendu son avis.
Comment s’adresser au médiateur si j’ai un litige avec mon assureur automobile ?
Vous pouvez choisir l’association « La médiation de l’assurance ».
Vous pouvez le faire via le site web de la Médiation de l’assurance ou remplir un formulaire papier et l’envoyer par courrier. Le document doit contenir les informations suivantes
- Des informations sur l’identité de l’assureur.
- Une copie du contrat.
- Un résumé du litige.
- La position de la compagnie d’assurance sur le cas.
- Le numéro de police (ou le numéro de dossier si un sinistre s’est produit).
- Une copie de toute la correspondance échangée avec l’assureur.
- Tout document que vous jugez utile pour étayer votre demande.
N’envoyez que des copies des documents nécessaires ; conservez les originaux. Veuillez noter qu’à ce stade, vous pouvez vous faire représenter par un avocat ou par l’assureur.
