ambassadeangolafranceLorsque vous vous occupez des formalités liées à l’achat d’une voiture ou faire sa carte grise en ligne, la procédure devrait être une formalité qui peut être accomplie en quelques heures. Parfois, cependant, une petite erreur ou un oubli de la part de l’acheteur fera que nous ne pourrons pas enregistrer la voiture. Vous devez, en effet, prêter attention à de nombreux éléments, comme la vérification de la conformité des numéros VIN, de vos données et de celles du vendeur, la présence d’une responsabilité civile et d’une inspection, et même la vérification que la voiture n’est pas grevée de frais impayés. Il n’est donc pas surprenant que, lors de l’accomplissement des formalités au sein du département des transports, diverses erreurs ou omissions apparaissent, à la suite desquelles nous ne pourrons pas ré-immatriculer la voiture ce jour-là. Voici 3 situations qui peuvent causer des problèmes dans le département de la circulation.
Achat d’une voiture dont la mention « crochet » est manquante
Si le certificat d’immatriculation ne contient pas les informations pertinentes concernant l’installation d’un crochet dans la voiture, le fonctionnaire du département des véhicules à moteur ne les inscrira pas pour nous lors de la délivrance d’un nouveau certificat. Nous devons aller au poste d’inspection des véhicules. Là, le diagnostiqueur vérifiera si le crochet est correctement installé et délivrera un certificat, sur la base duquel le certificat d’immatriculation sera visé par le service des transports.
Acheter une voiture avec un privilège caché
Un privilège est une forme d’assurance utilisée par les banques lorsqu’elles accordent un prêt automobile. Lors de l’achat d’une voiture, il peut s’avérer que l’ancien propriétaire n’a pas payé la totalité du montant dû. Dans une telle situation, la banque a le droit de reprendre possession de la voiture, quel que soit son propriétaire actuel. Le pire, c’est que certains vendeurs malhonnêtes suppriment l’avis de privilège obligatoire du certificat d’immatriculation, sans que l’acheteur en soit informé. Si vous l’apprenez après l’achat de la voiture, vous devrez vous battre en justice pour que l’ancien propriétaire rembourse les mensualités impayées. Pour éviter une telle situation, il est conseillé, avant d’acheter une voiture, de vérifier l’existence d’un privilège auprès du Centre central de recherche d’informations.
Pas de carte d’identité ou de carte d’immatriculation du véhicule
Si vous n’êtes pas en possession de votre carte d’identité ou de votre carte d’immatriculation, vous ne pourrez effectuer aucune démarche d’immatriculation sans votre carte d’identité ou votre carte d’immatriculation. Si vous oubliez l’un de ces documents, le greffier vous renverra les mains vides.
Achat d’une voiture dont le propriétaire a échappé à une saisie d’huissier
Certaines personnes, craignant une visite de l’huissier, vendent occasionnellement la voiture pour encaisser leurs avoirs. Dans ce cas, le nouveau propriétaire perd la voiture si les créanciers parviennent à invalider la transaction par voie judiciaire et à prouver que le nouveau propriétaire connaissait la situation financière du vendeur et qu’il lui a acheté le véhicule volontairement. Il est toutefois très difficile de l’établir, car le nouveau propriétaire n’a aucune possibilité de vérifier la situation financière du vendeur et n’est généralement pas au courant de ses dettes.
