ambassadeangolafranceL’assurance vie se présente comme le meilleur moyen d’optimiser la succession. Après le décès de son bénéficiaire, la compagnie procède au déblocage des fonds ou des comptes lors du règlement de la succession. Que ce soit l’héritier ou le conjoint, il est possible de déclencher le déblocage de certaines sommes pour subvenir aux besoins courants.
En ce qui concerne l’heritier direct
Au moment du décès, le contrat d’assurance vie sera transféré à l’époux, qui figure comme premier bénéficiaire. Si le conjoint refuse de bénéficier de ce contrat, dans ce cas, le montant de la succession sera versé au deuxième bénéficiaire, c’est-à-dire aux enfants. Si les montants sont faibles, et après avoir présenté une attestation d’héritage, il est possible de bénéficier de ces droits. Ceux qui ont le droit de présenter cette demande doivent entretenir un rapport de parenté direct avec la personne décédée, un descendant direct ou un conjoint survivant. Il est délivré par la commune où réside le defunt ou les descendants. Cette attestation ne doit pas être établie pour des propriétés immobilières et ne pourra pas être émise au cas où un accord de mariage, un contrat testamentaire ou encore une donation entre conjoints auraient été conclus.
Les sommes pouvant être débloquées tout de suite
Les comptes particuliers créés par la personne décédée ne peuvent plus être utilisés au moment de son deces, également dans le cas des bénéficiaires d’une procuration. Les codétenteurs ont la possibilité de continuer à gérer ce compte. Toutefois, ils seront tenus de transmettre aux descendants leur part du montant du compte après le décès. La banque peut libérer le montant nécessaire au paiement des dépenses liées aux funérailles sur le compte. Lorsque le montant est plus élevé, elle est obligée de demander une autorisation aux heritiers ou au notaire.
Faire appel à un avocat en droit de la famille
En cas de situation de blocage, ou même face à des incertitudes, vous pouvez recourir aux services d’un avocat en droit successoral, afin de prendre les bonnes décisions et d’être accompagné au cours de la succession. En effet, celui-ci intervient pour se charger de tout. Il a pour mission de garantir que la declaration succession soit rédigée et transmise en respectant les échéances, de réaliser les formalités administratives indispensables et de contacter les différentes parties concernées.
Les situations de blocage : la succession étape par étape
Tout d’abord, le notaire rédige le document officiel de notoriété. Cependant, pour des raisons inconnues, certaines personnes ne veulent pas apposer leur signature sur cet acte alors que celui-ci contient uniquement la liste des bénéficiaires de la succession. Après cette étape, l’expert détermine le montant de la somme à verser au titre de la succession. Par ailleurs, dans un délai de six mois à compter du moment du décès, il faut établir la declaration de succession, laquelle fixe précisément la somme des droits succession à verser par chaque bénéficiaire et doit être transmise au fisc. Enfin, la répartition de la succession entre les principaux bénéficiaires sera établie dans l’acte de partage. Il faut savoir que de nombreux cas sont susceptibles d’allonger les durées de reglement succession.
