ambassadeangolafranceLe mariage d’un ressortissant étranger, le mariage d’un Français à l’étranger ou le simple fait de vivre à l’étranger une fois marié entraîne des effets juridiques importants sur le droit du mariage. L’expression « mariage international » s’applique à toutes ces situations. Poursuivez votre lecture pour en savoir plus.
Les règles juridiques qui régissent le mariage international
Que les conjoints soient de nationalités différentes, que les étrangers se marient en France ou que les Français se marient à l’étranger, ou encore que les situations soient plus complexes, les personnes concernées sont souvent mal informées sur le droit régissant le mariage, car les règles varient d’un pays à l’autre. Les futurs mariés doivent donc s’informer sur les formalités à accomplir pour se marier, mais aussi sur les régimes matrimoniaux qui seront applicables en cas d’absence de contrat de mariage ou sur les conséquences d’une séparation pour cause de divorce ou de décès.
Le régime matrimonial applicable n’est pas nécessairement celui du pays dont les époux sont originaires ou celui du pays où le mariage a lieu, mais celui de la première résidence habituelle des époux, c’est-à-dire le lieu où ils ont vécu et travaillé immédiatement après le mariage.
Si vous n’avez rien prévu, certaines règles juridiques (de votre pays ou d’un autre) s’appliqueront automatiquement. Il est vivement conseillé aux conjoints de rédiger un contrat de mariage dans lequel ils précisent le régime matrimonial qu’ils souhaitent appliquer.
ü la loi nationale de l’un des époux,
ü la loi du pays où l’un des conjoints vivait avant le mariage,
ü la loi du pays où l’un des époux vivra après le mariage ou, pour les biens immobiliers,
ü la loi du pays dans lequel se trouve le bien.
En d’autres termes, un professionnel doit être consulté, pour qu’il puisse faire le bon choix.
Un autre avantage de cette approche est que les régimes choisis à la suite d’un choix éclairé s’appliqueront, quoi qu’il arrive aux conjoints par la suite, évitant ainsi l’application d’une autre règle prévue par la convention de La Haye, à savoir qu’après dix ans de vie dans un État donné, le régime matrimonial de cet État s’applique automatiquement.
Veuillez contacter votre notaire si vous êtes, ou êtes susceptible d’être, dans une situation de mariage international. Un contrat de mariage peut être la solution pour vous protéger de mauvaises surprises.
